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Conditions générales de vente (CGV)

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1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre PC-Média et ses clients, concernant la vente de produits et services informatiques.

2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (auto-entrepreneur, art. 293 B du CGI). Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

  • Espèces
  • Carte bancaire
  • Virement bancaire

Un acompte peut être demandé pour certaines prestations.

3. Commandes et exécution

Toute commande est ferme et définitive après confirmation écrite et paiement de l'acompte le cas échéant. Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif.

4. Garanties

Nos prestations sont garanties selon les conditions suivantes :

  • Conformité aux spécifications convenues
  • Respect des règles de l'art
  • Garantie légale de conformité
  • Garantie des vices cachés

5. Responsabilité

PC-Média s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et professionnalisme. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée.

6. Droit de rétractation

Pour les ventes à distance, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7. Propriété intellectuelle

PC-Média reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés en vue de la fourniture des services au client.

8. Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 18/06/2026

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